Après six mois au sein de la Commission de régulation de l’énergie, Chloé Daguerre revient au Cabinet ARCC.
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
Chloé DAGUERRE, élève-avocat actuellement en stage au cabinet ARCC, a effectué son Projet pédagogique individuel au sein de la Direction des affaires juridiques de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Pendant 6 mois, elle a été confrontée à des problématiques juridiques diverses intéressant le droit de l’énergie, tant du point de vue du droit national que du droit de l’Union européenne.
Elle a ainsi notamment travaillé sur la transition énergétique dans les zones non interconnectées, les évolutions liées à la loi « énergie climat » , ou encore le couplage de marché.
Elle a également étudié les possibilités pour les collectivités d’inscrire leur action dans la transition énergétique (participation à des communautés d’énergie ou à des sociétés de production d’énergie renouvelable par exemple).
Cette approche globale accroît ses compétences en droit de l’énergie et complète sa formation initiale en droit public économique et droit de l’environnement.
Forte cette expérience, Chloé DAGUERRE rejoint le Pôle « Energie – Environnement » du Cabinet ARCC.
Historique
-
Conformité à la Constitution des conditions de revalorisation des loyers de certains baux commerciaux
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Contrats, distribution, bauxContrats, distribution, baux / Bail d'habitationLe Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution...
-
CRISE SANITAIRE : LES RESTAURATEURS ET PROFESSIONNELS DU TOURISME SERONT-ILS INDEMNISES ?
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Activités économiques et conseil des entreprisesDroit de la responsabilité, droit des personnes et droit civilTourismeDroit de la responsabilité, droit des personnes et droit civil / Droit des assurancesTourisme / Hôtellerie de plein airLe gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures à destination des...
-
Précisions sur les actions offertes à l’acquéreur d’un immeuble atteint de vices cachés
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Contrat de venteLe Code civil prévoit que si le vendeur d’un bien connaissait les vices caché...
-
Construction : le recours entre constructeurs se prescrit par 5 ans à compter de la connaissance des faits par le demandeur en garantie
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Droit immobilier et de la constructionLorsqu’un constructeur est assigné par le maître de l’ouvrage d’une opération...
-
PUBLICATION DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ENERGIE ET DE LA STRATEGIE BAS CARBONE
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesLa programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale b...
-
Les loyers commerciaux et professionnels pendant la crise sanitaire : tous les loyers ne sont pas suspendus !
Publié le : 01/06/2020 01 juin juin 06 2020Contrats, distribution, bauxContrats, distribution, baux / Droit affairesContrats, distribution, baux / Bail commercialPour tenter de pallier aux difficultés économiques rencontrées par les entrep...
-
CRISE SANITAIRE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationL’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 avait adapté le fonctionnement des j...
-
CRISE SANITAIRE : NOUVELLES (ET DERNIERES ?) PRECISIONS SUR LES DELAIS
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationLa déclaration d’état d’urgence sanitaire sur le territoire français a eu des...
-
CRISE SANITAIRE : REPRISE DES DELAIS EN MATIERE D’URBANISME
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / UrbanismeUrbanisme et aménagement urbain / Permis de construire, permis d'aménager, certificat d'urbanismeLes ordonnances n° 2020-306 et n° 2020-427 avaient acté la suspension de l’en...
-
Maître Thomas FERRANT intervient en droit du sport, précisément à l'encontre de la décision du 16 avril 2020 du Comité exécutif de la Fédération Française de Football (FFF).
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Vie du cabinetPar une décision du 16 avril 2020, publiée sur le site internet de la Fédérat...
-
Le Tribunal administratif d’Amiens valide partiellement l’arrêté du maire de Pont-Sainte-Maxence réglementant la chasse à courre sur le territoire de la commune.
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit public généralDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit administratifLe maire de la commune de Pont-Sainte-Maxence, dans l’Oise, a édicté le 1er m...
-
PRECISIONS SUR LA RESILIATION DES CONVENTIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’IMPLANTATION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Energies renouvelablesNombre de porteurs de projets se voient octroyer des conventions d’occupation...
-
CRISE SANITAIRE : QUELS SONT LES POUVOIRS DES MAIRES ?
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit public généralDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit administratifDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit des collectivités territorialesLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a introduit en droit français une nouvelle...
-
CRISE SANITAIRE : NOUVELLES PRECISIONS SUR LES DELAIS EN MATIERE D’URBANISME
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Urbanisme et aménagement urbainUrbanisme et aménagement urbain / UrbanismePour adapter les procédures pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, l...
-
CRISE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENT : QUELS SONT LES DELAIS QUI CONTINUENT A COURIR ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'environnementL’ordonnance n° 2020-306, qui adapte et suspend un grand nombre de délais pen...
-
CRISE SANITAIRE : PUBLICATION D’UN GUIDE A DESTINATION DES ACTEURS DU BTP
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit immobilier et de la constructionDroit immobilier et de la construction / Marchés de travauxUn guide de préconisations de sécurité sanitaire pour assurer la continuité...
-
CRISE SANITAIRE ET ENERGIE : QUELS SONT LES DELAIS QUI CONTINUENT A COURIR ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Environnement, énergie et infrastructuresEnvironnement, énergie et infrastructures / Droit de l'énergieL’ordonnance n° 2020-306, qui adapte et suspend un grand nombre de délais pen...
-
Allons-nous enfin pouvoir contester les marchés publics?
Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020Droit public – droit des relations avec l’administrationDroit public – droit des relations avec l’administration / Droit de la commande publiqueDepuis maintenant quelques années, le Conseil d’Etat modifie les règles de sa...
-
Continuité des activités du Cabinet ARCC
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Vie du cabinetLe Cabinet ARCC a pris la mesure dès lundi matin de la grave crise sanitaire...
-
Après six mois au sein de la Commission de régulation de l’énergie, Chloé Daguerre revient au Cabinet ARCC.
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Vie du cabinetChloé DAGUERRE, élève-avocat actuellement en stage au cabinet ARCC, a effectu...